BDX AVOCAT
Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme
Maître Julien BORDERIEUX
Formation
Avocat au Barreau de Paris, Maître Julien Borderieux a obtenu un Master 2 en construction, urbanisme et environnement, ainsi qu’un Master 2 en droit de la commande publique. Il a exercé dans des cabinets spécialisés en droit public et en droit de l’urbanisme, où il a ainsi pu développer son expertise dans ces domaines.
Savoir-faire
Avocat en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, Maître Julien Borderieux a prêté serment en 2012. Il rejoint la même année un cabinet d’avocat en droit public, avant d’intégrer HORUS AVOCATS en 2014, afin de renforcer le pôle urbanisme et aménagement dudit cabinet. Il assiste les particuliers et les promoteurs immobiliers, notamment pour obtenir les autorisations d’urbanisme nécessaires et les défend en cas de contentieux.
Nos Valeurs
Détenant une expertise avérée en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, Maître Julien Borderieux vous propose une assistance juridique de qualité. Avocat combatif, réactif et professionnel, il suit chaque dossier avec le plus grand soin pour des prestations à la hauteur de vos exigences.
Le Cabinet
Le cabinet d’avocat de Maître Julien Borderieux est situé dans le quartier L’Europe, au 58 rue de Lisbonne à Paris, à proximité immédiate du Parc Monceau. Il est accessible par le métro (ligne 2, arrêt Monceau) et par le bus (ligne 84, arrêt Ruysdael – Parc Monceau). Le secrétariat téléphonique est joignable du lundi au vendredi, de 10h à 19h.
Les prestations proposées par le cabinet
- Obtention de l’entier dossier de permis de construire relatif au projet contesté,
- Analyse du dossier de permis de construire (examen de sa complétude formelle au regard des dispositions du code de l’urbanisme),
- Examen de la régularité de la procédure de délivrance du permis, et de la régularité du projet de construction critiqué,
- Demande d’interruption de travaux en cours de chantier,
- Recours gracieux dirigé contre une autorisation d’urbanisme (déclaration de travaux, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale, etc.),
- Recours contentieux dirigé contre une autorisation d’urbanisme (déclaration de travaux, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale, etc.),
- Engagement et/ou suivi des négociations avec le constructeur.
- Examen de la situation de constructibilité d’un terrain au regard du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi),
- Examen des effets de l’évolution d’un plan local d’urbanisme sur la situation de constructibilité d’un terrain, et formulation d’observations en cours d’enquête publique,
- Recours en annulation d’un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi),
- Recours en contestation d’une décision de préemption,
- Audit des dossiers de demande de certificat d’urbanisme d’information, ou opérationnel,
- Audit des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration de travaux, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale, etc.),
- Suivi de l’instruction des demandes d’autorisation (examen des demandes de pièces complémentaires, examen des décisions de prolongation des délais d’instruction, etc.),
- Examen du bien-fondé des oppositions, décisions de refus, demandes d’interruption de travaux,
- Recours devant la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC),
- Contestation des refus d’autorisation,
- Examen des recours gracieux dirigés contre une autorisation de construire, et quantification du risque de retrait,
- Examen des recours contentieux en annulation d’une autorisation de construire, et quantification du risque d’annulation contentieuse,
- Défense contentieuse devant les juridictions administratives,
- Engagement et/ou suivi des négociations avec le requérant.
Domaines de Compétence & Services
AUTORISATION D’URBANISME
L’obtention d’une autorisation d’urbanisme est un préalable indispensable à la réalisation de la plupart des projets de construction.
AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
La création ou l’extension d’enseignes commerciales nécessitent fréquemment l’obtention d’une autorisation l’exploitation commerciale.
PLANIFICATION URBAINE
La constructibilité d’un terrain, ainsi que la faisabilité d’un projet de construction, dépendent essentiellement des règles contenues dans le document local d’urbanisme, généralement, le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
L’ACTUALITÉ JURIDIQUE
Découvrez dans cette rubrique toute l’actualité juridique en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, ainsi que les évènements concernant le cabinet d’avocat à Paris de Maître Julien Borderieux.
PRÉEMPTION
À l’occasion de l’acquisition ou de la vente d’un bien immobilier, les communes, les communautés de communes, et d’autres catégories de personnes publiques peuvent éventuellement faire usage de leur droit de préemption sur le bien.
