Une démolition ne peut être prononcée en référé conservatoire (CE, 14-04-2023, n° 466993)
Le juge des référés ne peut ordonner que des mesures qui « ont nécessairement un caractère provisoire ou conservatoire ». Ainsi, « si tel peut être le cas d’une mesure ordonnant le déplacement ou le démontage d’un ouvrage immobilier, le juge des référés ne saurait ordonner la destruction d’un tel ouvrage. »