HONORAIRES

Honoraires de Maître Julien BORDERIEUX

Les honoraires d’avocats sont en principe librement fixés en tenant notamment compte de la complexité de l’affaire, des intérêts en cause, des diligences accomplies, et de la situation du client.

Dans un souci de visibilité et de transparence, Maître Julien BORDERIEUX propose l’établissement d’une convention d’honoraires écrite entre l’avocat et son client, permettant d’identifier le budget prévisionnel correspondant à la mission confiée.

Les conventions d’honoraire

Les honoraires du cabinet peuvent être fixés selon plusieurs méthodes :
  • Au temps passé : l’avocat est rémunéré en fonction du temps consacré au dossier. Un taux horaire est fixé à l’avance par les deux parties, qui sera alors multiplié par le nombre d’heures passées au traitement de l’affaire. Cette méthode est couramment utilisée pour les dossiers les plus complexes, nécessitant des recherches et des analyses approfondies.
  •  Au forfait : elle consiste à définir à l’avance un honoraire forfaitaire global et définitif, cette modalité de fixation des honoraires peut être mise en œuvre en cas de parfaite visibilité des actions à mener.
  • Au résultat : l‘honoraire de l’avocat dépend partiellement du résultat de l’affaire. L’avocat perçoit un honoraire fixe, ainsi qu’un pourcentage des sommes éventuellement perçues en cas de succès.

Les conventions d’honoraire

Les honoraires du cabinet peuvent être fixés selon plusieurs méthodes :
  • Au temps passé : l’avocat est rémunéré en fonction du temps consacré au dossier. Un taux horaire est fixé à l’avance par les deux parties, qui sera alors multiplié par le nombre d’heures passées au traitement de l’affaire. Cette méthode est couramment utilisée pour les dossiers les plus complexes, nécessitant des recherches et des analyses approfondies.
  •  Au forfait : elle consiste à définir à l’avance un honoraire forfaitaire global et définitif, cette modalité de fixation des honoraires peut être mise en œuvre en cas de parfaite visibilité des actions à mener.
  • Au résultat : l‘honoraire de l’avocat dépend partiellement du résultat de l’affaire. L’avocat perçoit un honoraire fixe, ainsi qu’un pourcentage des sommes éventuellement perçues en cas de succès.

La contestation des honoraires

Le client a la possibilité d’exercer un recours devant le Bâtonnier ou de saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat en cas de litige concernant les honoraires de l’avocat. Auparavant, il doit néanmoins s’assurer d’avoir tenté une résolution à l’amiable, par le biais d’une réclamation écrite selon les modalités prévues.

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Maître Julien Borderieux, avocat au Barreau de Paris (75008) en Droit de l’urbanisme. Conseils et contentieux.
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Autorisation d’urbanisme

Le constructeur doit ainsi disposer d’une sérieuse connaissance des règles de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme s’il souhaite pouvoir examiner le bien-fondé des décisions prises par l’administration en cours d’instruction, voire, les contester, afin d’éviter une prolongation irrégulière du délai d’examen de sa demande.

À l’issue de cette phase d’instruction de la demande d’autorisation, l’administration peut refuser la demande, l’accepter de manière expresse en délivrant un arrêté de permis, voire, ne pas y répondre.
Selon la nature de l’autorisation demandée, et les règles applicables au projet du constructeur, cette absence de réponse peut valoir décision implicite d’acceptation, ou décision implicite de refus.

En cas d’obtention de l’autorisation demandée, le constructeur doit veiller à procéder à son affichage en bonne et due forme, afin de faire courir les délais de recours contentieux à l’encontre de son autorisation.
Le cas échéant, cette autorisation peut être contestée dans un certain délai, par toute personne disposant d’un intérêt à agir à son encontre, l’objectif du requérant étant de faire retirer, ou annuler ladite autorisation de manière à empêcher la réalisation du projet immobilier poursuivi.

Compte tenu du volume et de la complexité des règles afférentes aux recours dirigés contre les autorisations d’urbanisme, ainsi qu’en raison de leur évolution constante, il est bien souvent recommandé de se faire assister, tant pour entamer une action en contestation, que pour assurer la défense de son autorisation.
Fort de son expérience en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, Maître Julien Borderieux vous oriente et répond à toutes vos interrogations en ce domaine.

Le cabinet d’avocat est installé dans le quartier L’Europe, au 58 rue de Lisbonne à Paris. Il est accessible par le métro (ligne 2, arrêt Monceau) et par le bus (ligne 84, arrêt Ruysdael – Parc Monceau). Le secrétariat téléphonique est joignable du lundi au vendredi, de 10h à 19h.

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