PLANIFICATION URBAINE

Planification Urbaine

Les règles d’urbanisme que doivent respecter les projets de construction sont, pour l’essentiel, fixées par le règlement du document local d’urbanisme, et le plus souvent, par le règlement d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le règlement du PLU fixe notamment les conditions d’accès aux terrains, les obligations en matières de réseaux, les règles d’implantation de la construction par rapport aux limites du terrain, l’emprise au sol des constructions, les règles de stationnement, les règles d’aspect extérieur des constructions, ou encore les règles se rapportant aux espaces verts.

L’examen de la constructibilité d’un terrain au regard du PLU

Un projet de construction se doit d’être scrupuleusement respectueux de l’ensemble des règles fixées par le PLU, à défaut de quoi votre demande d’autorisation risque d’être refusée, voire, annulée à l’occasion d’un contentieux. Au stade de la préparation de votre projet, vous devez ainsi procéder à l’examen de ces règles, et adapter votre projet en conséquence. Par ailleurs, préalablement à l’acquisition d’un terrain, il est impératif de s’assurer de la constructibilité de ce dernier. La situation de constructibilité d’un terrain, ainsi que la faisabilité d’un projet de construction, nécessitent donc de procéder à une analyse complète du PLU, et plus précisément de son plan de zonage, de son règlement, et des annexes du PLU susceptibles d’imposer certaines prescriptions particulières en certaines zones du territoire couvert par le Plan. Avocat au Barreau de Paris, Maître Julien Borderieux vous accompagne dans l’élaboration de votre projet pour qu’il soit réalisé en toute légalité. Ses compétences en droit de l’urbanisme lui permettent de vous conseiller et de vous guider en vue de la réalisation de votre projet.

Les contentieux du plan local d’urbanisme (PLU)

Lorsque le PLU en vigueur, ou le PLU qui est en cours d’élaboration, est susceptible d’empêcher la réalisation de votre projet immobilier, une action en contestation du PLU peut être menée dans le but d’en obtenir l’amendement, voire, l’annulation complète. L’expérience acquise par Maitre Julien BORDERIEUX en ces domaines lui permet de vous proposer des prestations d’analyse de la constructibilité de votre terrain, de faisabilité de votre projet, et en tant que de besoin, de contestation de la légalité d’un Plan Local d’Urbanisme. Le cabinet d’avocat est installé dans le quartier L’Europe, au 58 rue de Lisbonne à Paris. Il est accessible par le métro (ligne 2, arrêt Monceau) et par le bus (ligne 84, arrêt Ruysdael – Parc Monceau). Le secrétariat téléphonique est joignable du lundi au vendredi, de 10h à 19h.

Contacter votre avocat au Barreau de Paris

CONTACTER LE CABINET
Maître Julien Borderieux, avocat au Barreau de Paris (75008) en Droit de l’urbanisme. Conseils et contentieux.
plan du site
Légal
Horaires
  • Lundi au Vendredi
    De 8h à 21h
CONTACT
CONTACTER LE CABINET

© 2023 BDX AVOCAT Réalisé par Group digit’com

CloseMenu

Autorisation d’urbanisme

Le constructeur doit ainsi disposer d’une sérieuse connaissance des règles de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme s’il souhaite pouvoir examiner le bien-fondé des décisions prises par l’administration en cours d’instruction, voire, les contester, afin d’éviter une prolongation irrégulière du délai d’examen de sa demande.

À l’issue de cette phase d’instruction de la demande d’autorisation, l’administration peut refuser la demande, l’accepter de manière expresse en délivrant un arrêté de permis, voire, ne pas y répondre.
Selon la nature de l’autorisation demandée, et les règles applicables au projet du constructeur, cette absence de réponse peut valoir décision implicite d’acceptation, ou décision implicite de refus.

En cas d’obtention de l’autorisation demandée, le constructeur doit veiller à procéder à son affichage en bonne et due forme, afin de faire courir les délais de recours contentieux à l’encontre de son autorisation.
Le cas échéant, cette autorisation peut être contestée dans un certain délai, par toute personne disposant d’un intérêt à agir à son encontre, l’objectif du requérant étant de faire retirer, ou annuler ladite autorisation de manière à empêcher la réalisation du projet immobilier poursuivi.

Compte tenu du volume et de la complexité des règles afférentes aux recours dirigés contre les autorisations d’urbanisme, ainsi qu’en raison de leur évolution constante, il est bien souvent recommandé de se faire assister, tant pour entamer une action en contestation, que pour assurer la défense de son autorisation.
Fort de son expérience en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, Maître Julien Borderieux vous oriente et répond à toutes vos interrogations en ce domaine.

Le cabinet d’avocat est installé dans le quartier L’Europe, au 58 rue de Lisbonne à Paris. Il est accessible par le métro (ligne 2, arrêt Monceau) et par le bus (ligne 84, arrêt Ruysdael – Parc Monceau). Le secrétariat téléphonique est joignable du lundi au vendredi, de 10h à 19h.

CONTACTER LE CABINET